MENTIONS LÉGALES

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AR MEN SELECT
Zone d'activités, Rue du Dr Drouart 44770 PRÉFAILLES

Directeur de la publication : M. Olivier DURAND
Conception & Réalisation technique : Agence WEB SWFM Saint Brevin les Pins (44)


Informatique et libertés

Les liens hypertexte présents sur le site AR MEN SELECT et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant au contenu de ces sites.
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer au traitement informatique des données vous concernant  recueillies par l’organisateur et vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de radiation de ces données.


Droits d'auteur et/ou Droits sur les dessins, photos et textes

Le présent site constitue une œuvre dont AR MEN SELECT est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Liens Hypertextes

AR MEN SELECT autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. AR MEN SELECT décline toute responsabilité quant aux sites Internet qui possèdent un lien vers son site.


 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD :

I. PRÉAMBULE :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont AR MEN SELECT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.armenselect.fr (ci-après le « Site »),
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par AR MEN SELECT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. DONNÉES PERSONNELLES :

Par défaut, AR MEN SELECT ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre site sans ne nous communiquer quelque information que ce soit.
Lorsque vous effectuez un achat sur AR MEN SELECT ou que vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

prénom et nom de famille ;
société
adresses postales complètes de facturation et livraison (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;
pays de facturation et livraison
avis sur nos produits et commandes passées ;
informations de paiement (outre vos informations de carte bancaire non stockées sur notre Site) ;
historique de commandes ;
accès utilisateur (paire identifiant / mot de passe).

Paiement de votre commande
Lorsque vous passez commande, les informations bancaires de paiement sont traitées par notre partenaire de paiement CIC. Ces renseignements sont chiffrés conformément aux normes de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (normes PCI-DSS et TLS1.2). La norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. La norme TLS 1.2 permet  le chiffrement des données transitées sur le réseau.
Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Les exigences des normes pré-citées permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Livraison de votre commande
Vos informations de livraison sont transmises à nos transporteurs partenaires. Ces informations servent à générer un bordereau de livraison que nous imprimons et collons sur votre colis. Ce bordereau de livraison avec votre adresse et un code barre assure la bonne livraison de votre commande à l’adresse que vous avez indiqué.

Notifications de confirmation, réception de votre paiement, préparation livraison
Tout au long du processus après commande, nous vous enverrons des notifications par email pour vous informer du statut de celle-ci et le cas échéant de vous confirmer la livraison à votre domicile ou à l’adresse de votre choix.

Service client
Vos informations personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter en cas de problème (produits, adresse incomplète, problème de livraison…) lié à la commande que vous avez passé sur notre site.

Compte client
Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client. Dans ce cas, nous vous demanderons de choisir un mot de passe. Votre compte client vous permet :
De passer commande en enregistrant vos informations de facturation/ livraison
D’obtenir des offres promotionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AR MEN SELECT vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est l'entreprise AR MEN SELECT, ayant son siège social Zone d'activités, Rue du Dr Drouart 44770 PRÉFAILLES.

2. Finalités du traitement :
AR MEN SELECT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commande, notifications de mise en préparation de commande, notifications de livraison de commandes, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à AR MEN SELECT, incluant notamment la mise à jour des produits et le Service Après-Vente client.

3. Destinataires :
Seul AR MEN SELECT est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AR MEN SELECT fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni AR MEN SELECT, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation :
Données de carte bancaire : Les données de carte bancaire ne sont conservées que le temps de l’opération de paiement par notre partenaire BANQUE POPULAIRE.
Données personnelles : Vos Informations Personnelles sont conservées par AR MEN SELECT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire ci-contre.

Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AR MEN SELECT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
AR MEN SELECT vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

6. Délais de réponse :
AR MEN SELECT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Sous-traitants habilités :
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni AR MEN SELECT ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs su Site.
Les sous-traitants sont :
L’hébergeur du site Internet O2SWITCH qui met en œuvre toutes les politiques de sécurité et sauvegarde concernant les données stockées sur des bases de données
Le terminal de paiement électronique BANQUE POPULAIRE qui recueille lors des transactions bancaires les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

AR MEN SELECT s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que AR MEN SELECT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique.


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Définition
Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :
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